Dons et legs

L’assurance vie

 L’Eglise (chaque association cultuelle) peut être bénéficiaire d’une assurance vie.

 Les sommes portées sur un contrat d’assurance vie désignant un bénéficiaire échappent, sous certaines conditions, aux dispositions concernant les héritiers.

 Il suffit d’indiquer clairement le bénéficiaire au moment de la signature du contrat.

 Dans tous les cas en parler avec son banquier et prévenir, si possible, l’Eglise concernée.

Les legs ou dons par testament

 Le legs est la transmission d’un ou plusieurs biens d’un défunt, faite par testament de son vivant mais qui ne prendra effet qu’à son décès.

Lors de la rédaction d’un testament auprès d’un notaire, il est possible d’effectuer un legs à l’association cultuelle de votre choix.

Il est également possible de prendre cette même association cultuelle pour légataire universel.

 Il est possible de léguer de ce que l’on veut, à qui l’on veut, en respectant toutefois la part qui doit revenir aux héritiers réservataires, s’ils existent.

Dans tous les cas, par l’article 795 du Code Civil, une association cultuelle est exonérée des droits de succession.

Si la personne concernée prévoit que sa succession sera grevée de droits élevés (soit par l’absence d’héritiers en ligne directe, soit par patrimoine très important) faire d’une association cultuelle son légataire universel peut s’avérer particulièrement intéressant.

Dans ce cas là, l’association cultuelle reçoit la totalité de la succession, charge à elle d’en effectuer toutes ses conditions. Ainsi, un legs particulier inscrit dans le testament peut demander à l’association cultuelle de verser une somme aux autres héritiers ; l’association cultuelle est alors tenue de verser cette quote-part d’héritage et n’acquitte les droits de succession que sur celle-ci.

 Exemples : pour un legs de 100 000 €

  • Pour un héritage du 2ème degré (frère ou sœur) :

sans legs à l’Eglise, les héritiers touchent 56 000 € et l’Etat 44 000 €.

avec l’Eglise comme légataire universel, les héritiers touchent toujours

56 000 €, mais l’Etat seulement 24 640 € et l’Eglise 19 360 €.

  • Pour un héritage au 3ème degré (neveu ou nièce) :

sans legs à l’Eglise, les héritiers touchent 46 000 € et l’Etat 54 000 € ;

avec l’Eglise comme légataire universel, les héritiers touchent toujours

44 000 € mais l’Etat seulement 24 840 € et l’Eglise 29 160 €.

Faire un legs à l’Eglise c’est permettre à celle-ci de poursuivre sa mission d’annonce de l’Evangile en faisant un geste pour l’avenir et en laissant un témoignage de générosité.

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